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Cessation temporaire d'activité - personne physique
Droit règlementaire
Déclaration
La cessation temporaire d'activité (pour une entreprise individuelle) est une cessation volontaire et temporaire d'activité, qui doit faire l'objet de formalités de publicité. Elle permet de ne pas dissoudre l'entreprise. L'entreprise mise en sommeil ou en cessation temporaire suspend son activité, m...Connectez-vous pour voir la suite...








Autorité
Tribunal de commerce
Responsable
Associé(s) / Gérant(s)
Sources
Sources légales
Autres sources
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