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Avis d'ouverture d'un chantier du bâtiment ou des travaux publics
Obligation règlementaire
Quels sont les risques ?
Valeur d'entreprise : 4 //important
Déclaration
Tout chef d'entreprise doit déclarer à la Caisse régionale de Sécurité Sociale compétente, huit jours avant l'ouverture tout chantier occupant au moins 10 ouvriers pendant plus d'une semaine.

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Autorité
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat)
Responsable
Associé(s) / Gérant(s)
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