Avis d'ouverture d'un chantier du bâtiment ou des travaux publics
Obligation règlementaire
Quels sont les risques ?
Valeur d'entreprise : 4
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Déclaration
Tout chef d'entreprise doit déclarer à la Caisse régionale de Sécurité Sociale compétente, huit jours avant l'ouverture tout chantier occupant au moins 10 ouvriers pendant plus d'une semaine.