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Horaires et jours d'ouverture du débit de tabac
Obligation règlementaire
6
Valeur d'entreprise, Financière
Quels sont les risques ?
Valeur d'entreprise : 3
Financière : 4000 €
Moyen
Le gérant d'un débit de tabac ordinaire bénéficie de 6 semaines de congés annuels, la fermeture du débit ne pouvant excéder une durée de 4 semaines consécutives. Il informe ...Connectez-vous pour voir la suite...

Autorité
Direction régionale des douanes et droits indirects (DRDDI)
Responsable
Débit de tabac
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