La taxe est due au titre des opérations d'embarquement et de débarquement de voyageurs réalisées sur des vols commerciaux y compris les vols « charters » ou sur des lignes maritimes régulières.
Personnes imposables
La taxe est due par les entreprises de transport public aérien et maritime indépendamment de leur nationalité ou de leur forme juridique.
Territorialité
La taxe est due pour chaque passager embarqué ou débarqué sur le territoire corse.
Base d'imposition
La taxe est assise sur le nombre de passagers titulaires d'un titre de transport ayant donné lieu à paiement quel que soit leur lieu de résidence.
Dès lors, la taxe ne s'applique pas :
- aux personnes munies d'un titre de transport gratuit tels que les membres de l'équipage et le personnel de bord ou les enfants en bas-âge ;
- aux passagers malades ou blessés embarqués dans le cadre d'une évacuation sanitaire ;
- aux passagers en tran...Connectez-vous pour voir la suite...
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