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Contrôle des appareils de pesage
Obligation règlementaire
Quels sont les risques ?
Financière : 450 €
Vérification
L’utilisateur d’appareils de pesage a l’obligation de s’assurer de leur exactitude, bon entretien et fonctionnement correct.
Ces instruments doivent être installés de façon stable et, lorsqu’ils sont destinés à la vente directe au public, de façon à ce que le consommateur puisse lire aisément le résultat de la pesée et, le cas échéant, l...Connectez-vous pour voir la suite...








Autorité
Comité Français d’Accréditation (COFRAC)
Service régional de contrôle de la DIRECCTE
Responsable
Chef d'établissement
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