La présente convention détermine sur l'ensemble du territoire national, y compris les DOM-TOM, les rapports entre les salariés et les employeurs disposant d'installations équestres, d'équidés ou de l'un ou de l'autre séparément et dont les activités d'équitation recouvrent :

• l'enseignement, l'animation et l'accompagnement des pratiques équestres ;
• la location, la prise en pension et le dressage des équidés.

L'entraînement des chevaux de course et l'élevage n'entrent pas dans le cadre de la présente convention.

Lorsqu'une convention collective s'applique à une entreprise, tous les salariés de l'entreprise liés par un contrat de travail (CDD, période d'essai, CDI, etc.) sont concernés.

Le salarié ne peut pas renoncer aux droits qu'il tient d'une convention collective.

La très grande majorité des secteurs d'activités, et les entreprises qui s'y rattachent, ont leur convention collective.

Si une convention est applicable à l'entreprise, l'employeur doit en informer les salariés.

Ainsi, le salarié doit recevoir lors de son embauche une notice d'information sur sa convention collective.

L'employeur doit également fournir un exemplaire de ce texte :

• au comité social et économique (CSE),
• aux comités sociaux et économiques d'établissement,
• aux délégués syndicaux (ou aux salariés mandatés).

L'employeur doit ap...Connectez-vous pour voir la suite...