La tenue d'un registre de police, appelé registre de brocante, est obligatoire pour chaque établissement qui vend des objets mobiliers usagés (brocanteur, antiquaire, exploitant de dépôt-vente, maison de vente, par exemple).

Avant son ouverture, il doit être paraphé par le commissaire de police ou le maire de la commune où est installée l'activité (pour un commerce ambulant, il peut s'agir d'un commissaire ou du maire d'une autre ville).

Le registre sous forme papier doit indiquer à l'encre indélébile, sans blanc, ni rature, ni abréviation, sur des feuilles inamovibles :

• la nature, la description et la provenance des objets destinés à être vendus ou échangés : caractéristiques apparentes et signes permettant de les identifier (signature, monogramme, emblème, numéro de série, par exemple) ;...Connectez-vous pour voir la suite...