Tout producteur ou détenteur de déchets :

• est responsable de la gestion de ces déchets jusqu'à leur élimination ou valorisation finale, même lorsque le déchet est transféré à des fins de traitement à un tiers ;
• s'assure que la personne à qui il les remet est autorisée à les prendre en charge.

Trois bordereaux permettent de suivre l'ensemble de la filière de valorisation des déchets d'amalgame :

• Si le chirurgien-dentiste ou le stomatologiste fait appel à une société de collecte, il utilise les bordereaux 1 et 2*non reproduits*(CERFA n° 10785*01 et CERFA n° 10786*01) :

• Le bordereau*non reproduit*de prise en charge (1), qui est émis lors de la ...Connectez-vous pour voir la suite...

Ministère des solidarités et de la santé

Collecteurs des déchets d'amalgame

Destinataire final des déchets d'amalgame

Producteurs de déchets d'amalgame issus de l'activité des cabinets dentaires, publics ou privés