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Déclaration en cas de cumul d’activités - métier d'architecte
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Déclaration
Un architecte peut avoir des activités de nature commerciale, à condition que ces activités soient parfaitement distinctes, indépendantes et de notoriété publique. Par ailleurs, s’il entretient des liens avec des personnes physiques ou morales exerçant une activité dont l’objet...Connectez-vous pour voir la suite...






Autorité
Conseil Régional de l'Ordre des Architectes (CROA)
Responsable
Architecte
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