Legaware - Autorisation de conduite d’engins automoteurs et d’appareils de levage

Autorisation de conduite d’engins automoteurs et d’appareils de levage

Obligation règlementaire

Autorisation

Les salariés de l’entreprise ne peuvent conduire des engins automoteurs et appareils de levage (grues, chariots autoporteurs, plateformes élévatrices, etc.) qu’à la condition d’avoir reçu une autorisation de conduite délivrée par l’employeur.

Pour délivrer cette aut...Connectez-vous pour voir la suite...

Autorité

Médecin du travail

Responsable

Chef d'établissement

Sources

Sources légales

Arrêté du 2 décembre 1998 relatif à la formation à la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de levage de charges ou de personnes

Code du travail