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Identification et affichage des produits soldés
Obligation règlementaire
Quels sont les risques ?
Valeur d'entreprise : 1 //très peu important
Valeur d'entreprise : 4
Interdiction
Les produits soldés doivent être clairement distingués des autres articles qui ne seraient pas soldés.


Exclusion

Si l'un des motifs suivants ne peut pas être prouvé, il ne peut pas s'agir d'une vente en liquidation, mais d'une simple vente promotionnelle, qui peut être réalisée sans justification nécessaire :

Autorité
Direction des projets économiques (Marseille)
Direction du développement économique, de l'emploi et de l'enseignement supérieur - DDEEES (Paris)
Mairie (cas général)
Responsable
Commerçant
Sources
Sources légales
Code de commerce
Code de commerce
Autres sources
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
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