Valeur d'entreprise : 2
Valeur d'entreprise : 4
Financière : 7500 €
Responsabilisationnel : 5 nb d'année sans droit exercice
O Conditions d'exercice de certaines activités artisanales ou commerciales pour un libre établissement (LE) d'un ressortissants européensObligation règlementaire | 14 Valeur d'entreprise, Responsabilisationnel, Financière |
Un professionnel ressortissant de l’UE ou de l’EEE qui souhaite exercer, à titre permanent, un métier ou une partie d'activité relevant de l'une des activités suivantes (ou qui souhaite en assurer le contrôle effectif et permanent) :