L'obligation d'obtenir une autorisation d'urbanisme concerne les travaux portant sur :

• un immeuble adossé à un immeuble classé, c'est-à-dire en contact avec cet immeuble (en élévation, au sol ou en sous-sol),
• un immeuble qui forme un ensemble cohérent avec un monument historique ou qui contribue à sa conservation ou à sa mise en valeur,
• une partie non protégée d'un immeuble partiellement classé,
• un immeuble situé dans le champ de visibilité d'un édifice classé ou inscrit (s'il est visible du monument ou visible en même temps que lui) et situé à moins de 500 m du monument,
• un immeuble situé dans un périmètre de protection adapté ou modifié, devenu périmètres délimités des abords (PDA).

Des dérogations au périmètre protégé de 500 m peuvent être prises sur proposition de l'architecte des Bâtiments de France (ABF).

L'autorisation d'urbanisme nécessaire d...Log in to see the rest ...