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National Collective Agreement for Outdoor Hospitality, June 2, 1993 [IDCC 1631]
Collective agreement obligation
What are the opportunities?
Valeur d'entreprise : 3 //moyen
What are the risks ?
Means

La présente convention, conclue dans le cadre des articles L. 131-1 et suivants, règle les rapports, sur le territoire métropolitain et dans les DOM, entre les employeurs et les salariés de l'industrie de plein air.

L'activité de l'industrie de l'hôtellerie de plein air correspond :

  • aux activités d'exploitation de terrain de camping, caravaning et parcs résidentiels de loisirs répertoriées dans la nomenclature INSEE, code NAF : 552 C ;
  • aux activités des campings municipaux gérés ou concédés de façon autonome techniquement et financièrement ;
  • aux personnels des terrains de camping, à l'exception du personnel des organismes de tourisme social et familial, sans but lucratif, couverts par la convention collective nationale étendue du tourisme social et familial. 

Elle s'applique également aux personnels des commerces diver...Log in to see the rest ...



Authority
Organisations ou groupements d'employeurs
Organisations syndicales représentatives des salariés
Responsible
Hôtelier
Sources
Legal Sources
Other sources
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