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Affichage du prix par le professionnel-acheteur
Legal obligation
What are the risks ?
Valeur d'entreprise : 2 //peu important
Valeur d'entreprise : 3 //moyen
Financière : SI(catJuridiqueNiv1=="1",3000,15000) €
Publication

Authority
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP)
Responsible
Professionnel-acheteur de métaux précieux
Sources
Legal Sources
Arrêté du 18 août 2015 relatif à l'information du consommateur sur les prix d'achat des métaux précieux
Code de la consommation
Other sources
Service public
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