L'étiquette d'un produit biocide mis sur le marché comporte les mentions suivantes :

• 1° L'identification du produit et des substances qu'il contient ;
• 2° Des instructions d'utilisation, de stockage, de transport et d'élimination.

L'étiquette d'un produit biocide doit porter de manière lisible et indélébile les indications suivantes rédigées en français :

• a) L'identité de toute substance active biocide contenue dans le produit et sa concentration en unités métriques ;
• b) Le numéro de l'autorisation ;
• c) Le type de préparation ;
• d) Les utilisations autorisées du produit biocide ;
• e) Les instructions d'emploi et la dose à appliquer pour chaque usage autorisé, exprimée en unités métriques ;
• f) Les indications des effets secondaires défavorables, y compris les effets indirects, susceptibles de se produire, et les instructions de premiers secours ;
• g) La phrase « Lire les instructions ci-jointes avant l'emploi », dans le cas où le produit est accompagné d'une notice explicative ;
• h) Des instructions pour l'élimination en toute sécurité du produit biocide et de son emballage, comportant le cas échéant une interdiction...Log in to see the rest ...

Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses)

Tout fabricant, importateur ou vendeur de produits chimiques classés dangereux ou de produits biocides