Une redevance pour obstacle sur les cours d'eau est due par toute personne possédant un ouvrage constituant un obstacle continu joignant les deux rives d'un cours d'eau.

Les barrages et les seuils modifient le fonctionnement naturel des cours d’eau et des nappes alluviales, et peuvent perturber la vie aquatique et les usages de l'eau. Ils peuvent notamment bloquer la circulation des poissons, des sédiments (limons, sables et galets) et modifier fortement les niveaux des eaux souterraines qui sont en relation avec les cours d’eau. Cette redevance, créée par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006, n'interdit pas les ouvrages mais encourage à les aménager ou à les exploiter au mieux en vue de rétablir ou de maintenir un bon fonctionnement de l'écosystème fluvial.

Doit déclarer toute personne propriétaire ou concessionnaire d’un ouvrage qui constitue un obstacle continu joignant les deux rives d’un cours d’eau, à l’exception des ouvrages :

• faisant partie d’une installation hydroélectrique ;
• dont la d&e...Log in to see the rest ...

Sont exonérés de la redevance pour obstacle sur les cours d'eau les propriétaires d'ouvrages faisant partie d'installatio...Log in to see the rest ...