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Scientific and Technical Control of a Classified or Registered Building
Legal obligation
What are the risks ?
Valeur d'entreprise : 1 //très peu important
Valeur d'entreprise : 5 //primordial
Verification

Les travaux sont exécutés sous le contrôle scientifique et technique des services de l'État chargés des monuments historiques (Drac), dès le début des études documentaires et techniques préparatoires menées, si elles ont été prescrites, avant la demande d'autorisation, puis tout au long des travaux autorisés jusqu'à leur achèvement.

Le contrôle scientifique e...Log in to see the rest ...

Authority
Direction régionale des affaires culturelles (DRAC)
Responsible
Maître d'ouvrage
Propriétaire
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