Les produits suivants ne peuvent être mis à disposition sur le marché que s'ils sont accompagnés d'une étiquette, placée sur le produit ou son emballage, indiquant les caractéristiques d'émission en polluants volatils du produit une fois incorporé dans l'ouvrage ou appliqué sur une surface :

• produits suivants lorsqu'ils sont destinés, exclusivement ou non, à un usage intérieur :
  • revêtements de sol, mur ou plafond ;
  • cloisons et faux plafonds ;
  • produits d'isolation ;
  • portes et fenêtres ;
• produits destinés à la pose ou à la préparation des produits mentionnés ci-dessus.

Les mentions de l'étiquette sont rédigées de manière facilement compréhensible, en langue française et sans autres abréviations que celles prévues par la réglementation ou les conventions internationales. Elles peuvent figurer dans une ou plusieurs autres langues.

L'étiquette doit être conforme au modèle figurant à l'annexe II (cf. ci-dessous) de l'arrêté du 19 avril 2011. Elle doit être accompagnée du texte suivant écrit en caractères lisibles : « * Information...Log in to see the rest ...

La présente obligation ne s'applique pas aux pro...Log in to see the rest ...