Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe)

Ministère de la transition écologique et solidaire (environnement)

Exploitant d'installation nucléaire

Exploitant d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE)

Exploitant de systèmes nucléaires militaires

Exploitants des installations de transit, de regroupement ou de traitement de déchets