La délivrance et le maintien de l'autorisation de détention de certaines espèces animales non domestiques, dans un élevage d'agrément, sont subordonnés à la tenue, par le bénéficiaire, d'un registre d'entrée et de sortie des animaux des espèces ou groupes d'espèces dont la détention est soumise à autorisation.

Sur le registre, dont les pages sont numérotées, figurent à l'encre, sans blanc, ni rature, ni surcharge, les informations suivantes :

• En tête :
  • le nom et le prénom de l'éleveur ou la raison sociale de l'établissement ;
  • l'adresse du lieu de détention.
• Pour chaque animal :
  • l'espèce à laquelle il appartient, désignée par son nom scientifique et son nom vernaculaire ;
  • son numéro d'identification lorsque celle-ci est obligatoire ;
  • la date d'entrée de l'animal dans l'établissement, son origine ainsi que, le cas échéant, sa provenance et la référence aux justificatifs attestant de l...Log in to see the rest ...