Le bordereau de suivi des déchets dangereux contenant de l'amiante (BSDA) a pour objet d’assurer la traçabilité des déchets dangereux de leur production jusqu'à leur élimination.

Toute personne qui produit des déchets dangereux contenant de l'amiante, tout collecteur de petites quantités de ces déchets, toute personne ayant reconditionné ou transformé ces déchets et toute personne détenant des déchets dont le product...Log in to see the rest ...

Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe)

Ministère de la transition écologique et solidaire (environnement)

Tout collecteur de petites quantités de déchets dangereux ou radioactifs

Toute personne ayant reconditionné ou transformé des déchets dangereux ou radioactifs

Toute personne détenant des déchets dont le producteur n'est pas connu et les remettant à un tiers

Toute personne qui produit des déchets dangereux ou radioactifs