L'objectif de la procédure d'autorisation simplifiée est d'encourager l'utilisation de produits biocides moins nocifs pour la santé humaine, pour la santé animale et pour l'environnement.

Pour être admissible à la procédure d'autorisation simplifiée, un produit biocide doit répondre à toutes les conditions suivantes:

• toutes les substances actives contenues dans le produit biocide figurent à l'annexe I du RPB (cf. ci-dessous) et respectent les restrictions spécifiées;
• le produit biocide ne contient pas de substance préoccupante;
• le produit biocide ne contient aucun nanomatériau; 
• le produit biocide est suffisamment efficace;
• la manipulation du produit biocide et son utilisation prévue ne nécessitent pas de matériel de protection individuelle.

Si toutes ces conditions sont remplies, le demandeur sollicitant l'autorisation doit soumettre une demande à l'ECHA via R4BP 3, en indiquant quelle autorité compétente de l'État membre concerné évaluera la demande (l'Anses pour la France).

Lorsqu'une autorisation simplifiée est accordée, le produit biocide peut être mis à disposition sur le marché dans d'autres États membres sans qu'une reconnaissance mutuelle ne soit nécessaire. Toutefois, le titulaire de l'autorisation doit notifi...Log in to see the rest ...

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Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses)

European Chemicals Agency (ECHA)

Tout fabricant, importateur ou vendeur de produits chimiques classés dangereux ou de produits biocides