Le permis de stationnement autorise l'occupation sans emprise au sol :

• ravalement de façade (installation d'échafaudage ou de palissade),
• pose de benne à gravats ou d'échafaudage sur le trottoir,
• dépôt de matériaux nécessaires à un chantier (tas de sable...),
• stationnement provisoire d'engin (grue, camion-nacelle...) ou de baraque de chantier, d'un bureau de vente, d'une camionnette, d'un camion de déménagement ou d'un monte-meubles...
• terrasse ouverte, étalage, stationnement d'une camionnette ou food truck par exemple

Si le chantier impacte la circulation publique, la demande doit être complétée par une demande d'arrêté de circulation.

Le permis est délivré, à titre précaire et révocable, sous la forme d'un arrêté de voirie, qui autorise la réalisation des travaux en bordure de voie pour une durée déterminée, et éventuellement d'un arrêté de circulation, qui autorise l'interruption ou l'aménagement de la circulation.

En aucun cas, il ne donne droit pour l'occupant au maintien de ses ouvrages sur l'emplacement retenu.

Certaines mairies délivrent également un macaron à apposer sur le véhicule concerné ou une autorisation à afficher sur le lieu du chantier de façon visible depuis la voie publique.

Le délai d'instruction de la demande est généralement compris entre 2 semaines et 1 mois, selon les municipalités.

Il ne peut pas dé...Log in to see the rest ...

---

---

Town hall

Prefecture

Préfecture de police (Paris)

Commerçant occupant une partie du domaine public (trottoir, place)

Entrepreneur effectuant des travaux qui modifient le domaine public

Maître d'ouvrage

Particulier non inscrit au registre du commerce et des sociétés (RCS)