Les peintures et vernis de revêtement à des fins décoratives, fonctionnelles ou de protection ainsi que les produits de retouche de véhicules figurant sur la liste établie à l'annexe I de l'arrêté du 29 mai 2006 (cf. ci-dessous) ne peuvent être mis sur le marché que si leur concentration en composés organiques volatils ne dépasse pas les valeurs limites fixées suivantes :

• concentration maximales en COV pour certains vernis et peintures sont consultable sur le facsimilé (Annexe 2 A).
• concentrations maximales en COV pour les produits de retouche de véhicules sont consultable sur le facsimilé (Annexe 2 B).

A noter : la vente de produits ne respectant pas les concentrations maximales ci-dessus peut, à titre dérogatoire, être autorisée par le préfet pour des quantités strictement limitées si leur utilisation est d...Log in to see the rest ...