La taxe roches ornementales et de construction (TROC) a pour objet de financer les missions de recherche, de développement, d'innovation et de transfert de technologie qui sont dévolues aux industries des matériaux de construction regroupant les industries du béton, de la terre cuite et des roches ornementales et de construction.

Cette taxe est due par les fabricants établis en France et les importateurs des produits du secteur des matériaux de construction en béton ou de construction indépendamment de la destination de ces produits et du secteur ou de l'industrie d'appartenance du fabricant. Ces produits sont recensés par arrêté du ministre chargé de l'industrie et par référence à la nomenclature d'activités et de produits en vigueur.

Constituent des fabricants au sens de la taxe, les entreprises quels que soient leur statut, leur forme juridique ainsi que la durée et le lieu d'implantation des installations qu'elles utilisent qui :

1. Vendent ou affectent à leur propre activité, après les avoir fabriqués, les produits mentionnés par voie réglementaire et par référence à l’arrêté ministériel du 20 février 2007, portant approbation des nomenclatures d’activités et de produits appartenant aux classes NACE (NOR : INDI0709553A);
2. Vendent ou affectent à leur propre activité, après les avoir fabriqués, des ensembles non soumis à la taxe en tant que tels mais dans lesquels sont incorporés des produits mentionn...Log in to see the rest ...

Les opérations suivantes sont exonérées de la taxe :

• Les ventes de certains produits destinés à être directement mis en œuvre dans des monuments historiques classés...Log in to see the rest ...

Centre Technique de Matériaux Naturels de Construction (CTMNC)

Fabricants des produits du secteur des matériaux de construction en béton, terre cuite et roche ornementale ou de construction

Importateurs des produits du secteur des matériaux de construction en béton, terre cuite et roche ornementale ou de construction