Les rejets de pollutions produites par les activités d’élevages se retrouvent dans l'environnement et sont susceptibles de créer des risques sanitaires aux usagers des eaux souterraines ou superficielles, et de perturber la vie aquatique. Ces rejets sont assujettis à la redevance pour pollution de l’eau d’origine non domestique pour les activités d’élevages, perçue par l’agence de l’eau en application du principe de prévention et du principe de réparation des dommages à l’environnement.

• Qui est redevable ? Toute personne ayant des activités d’élevage dont l’exploitation possède un effectif supérieur ou égal à 90 UGB (Unités de Gros Bétail) et un chargement supérieur à 1,4 UGB par ha de SAU (le seuil est de 150 UGB en zone de montagne).
• Comment est calculé le nombre d'UGB ? L’assiette est le nombre d’UGB calculé à partir du cheptel déclaré, pour l’année d’activité (année civile du 1er janvier au 31 décembre), converti conformément aux dispositions de l’arrêté du 1er octobre 2007 (cf. tableau d’équivalence).
• Comment est calculé la redevance ? Le tarif de la redevance est de 3 euros par UGB ; la redevance est perçue à partir de la 41ème UGB détenue. Son montant est multiplié par trois pour les élevages verbalisés au titre des réglementations relatives à la protection de la qualité des eaux, c’est à dire ceux pour lesquels l'infraction a été constatée par les services de police....Log in to see the rest ...

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Agence de l'eau

Personne ayant des activités d’élevage pour les espèces de bovins, porcins et volailles-palmipédes