Introduction

Les projets qui, par leur nature, leur dimension ou leur localisation, sont susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement ou la santé humaine font l'objet d'une évaluation environnementale en fonction de critères et de seuils définis par voie réglementaire (voir ci-dessous l'annexe à l'article R122-2) et, pour certains d'entre eux, après un examen au cas par cas effectué par l'autorité environnementale (Ae).

L'évaluation environnementale : concept

L'évaluation environnementale est un processus constitué de l'élaboration, par le maître d'ouvrage :

• d'un rapport d'évaluation des incidences sur l'environnement, dénommé ci-après "étude d'impact",
• de la réalisation des consultations :
  • du public ;
  • transfrontières, le cas échéant.
• de l'examen, par l'autorité compétente pour autoriser le projet, de l'ensemble des informations présentées dans l'étude d'impact et reçues dans le cadre des consultations effectuées et du maître d'ouvrage.

L'évaluation environnementale permet de décrire et d'apprécier de manière appropriée, en fonction de chaque cas particulier, les incidences notables directes et indirectes d'un projet sur les facteurs suivants :

1. la population et la santé humaine ;
2. la biodiversité, ...Log in to see the rest ...