Les peintures et vernis de revêtement à des fins décoratives, fonctionnelles ou de protection ainsi que les produits de retouche de véhicules figurant sur la liste établie à l'annexe I de l'arrêté du 29 mai 2006 (cf. ci-dessous) sont munis, lors de leur mise sur le marché, d'une étiquette indiquant :

1. la catégorie du produit et la valeur limite de concentration en composés organiques volatils (COV) correspondante ;
2. la concentration maximale en composés organiques volatils (COV) du produit prêt à l'emploi.

Les concentrations sont exprimées en grammes de composés organiques volatils par litre de produit (g/ l).

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Annexe I - CATÉGORIES DE PEINTURES ET VERNIS ET DE PRODUITS DE RETOUCHE AUTOMOBILE VISÉES AU 1 DE L'ARTICLE 2.

1. Les vernis et peintures désignés au 1 de l'article 2 du présent arrêté sont les produits énumérés dans les catégories ci-après, à l'exclusion des aérosols. Il s'agit de revêtements appliqués sur les bâtiments, leurs menuiseries de finition et garnitures et les structures associées à des fins décoratives, fonctionnelles et de protection :

• a) "Revêtements mats pour murs intérieurs et plafonds" désigne des rev...Log in to see the rest ...

Ministère de la transition écologique et solidaire (environnement)

Producteurs et distributeurs de peintures, vernis de revêtement et produits de retouche de véhicules