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Consumer information on parts of the circular economy
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What are the risks ?
Valeur d'entreprise : 1 //très peu important
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Sources
Legal Sources
Code de la consommation - articles L.216-1 à L.216-5 (délais de livraison)
Arrêté du 8 octobre 2018 relatif à l'information du consommateur sur les prix et les conditions de vente des pièces issues de l'économie circulaire dans le cadre des prestations d'entretien ou de réparation des véhicules automobiles
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