Sont concernés les donneurs d'ordre, qui émettent plus de 5 tonnes de papiers, et les metteurs de papier sur le marché (fabricant ou importateur) une contribution sur le tonnage de papier produit et distribué au cours de l'année précédente.

La contribution collectée est ensuite reversée aux collectivités locales en charge de l'élimination et du recyclage des déchets.

Les papiers soumis à la contribution annuelle sont :

• les imprimés (pour un grammage jusqu'à 224 g/m²) :
  • prospectus publicitaires, catalogues de vente par correspondance (VPC) ;
  • magazines de marque ou d'entreprise, annuaires, presse d'annonces ;
  • papier de décoration, affiches ;
  • justificatifs de paiement (tickets de caisse, par exemple) ;
  • notices d'utilisation et modes d'emploi ;
  • documents émis par une personne ayant mission de service public (bulletin de vote, par exemple) ;...Log in to see the rest ...

Les opérateurs n'ayant pas émis, durant l'année de référence, plus de 5 tonnes cumulées de papier ne sont pas tenus d'effectuer cette déclaration.

Sont exclus de la contributio...Log in to see the rest ...

Organisme agréé EcoFolio

Donneur d’ordre qui émet des imprimés papiers

Metteur sur le marché (fabricant ou importateur) de papier à copier