Les tabacs manufacturés vendus au détail ou importés en Corse sont soumis à un droit de consommation.

Ce droit de consommation, par dérogation aux taux mentionnés pour la France continentale et dans la limite d'un contingent de 1 200 tonnes par an pour les cigarettes, est déterminé conformément aux dispositions suivantes :

• Le droit de consommation sur les tabacs comporte une part spécifique par unité de produit ou de poids et une part proportionnelle au prix de vente au détail.
• La part proportionnelle résulte de l'application du taux proportionnel au prix de vente au détail des produits. La part spécifique est exprimée en montant pour mille unités ou mille grammes au sein d'un même groupe de produits.
• Le taux de la part proportionnelle ainsi que le montant pour mille unités ou pour mille grammes de la part spécifique sont fixés, par groupe de produits, à l'article 575 A.
• Le prix moyen pondéré de vente au détail est calculé par groupe de produits en fonction de la valeur totale de l'ensemble des unités mi...Log in to see the rest ...