La convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels règle, sur l'ensemble des départements français, y compris les DOM, les relations entre les employeurs et les salariés des entreprises de droit privé à but lucratif : 

• qui organisent et assument la maitrise d'une sécurité permanente des biens et des personnes par des équipements techniques et un encadrement adaptés, le public n'ayant pas à mettre en oeuvre de connaissance technique particulière ; 
• qui gèrent des installations et / ou exploitent à titre principal des activités à vocation récréative et / ou culturelle, dans un espace clos et aménagé avec des installations fixes et permanentes comportant des attractions de diverse nature : 
• manèges secs et / ou aquatiques ; 
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Sont exclues du champ d'application les entreprises de droit privé, à but lucratif, répertoriées sous l'ancienne codification NAF 92. 6 « gestion d'installations sportives » et « autres activités sportives », remplacée par la codification suivante : 

• 93. 11Z : « gestion d'installations sportives » ; 
• 79. 90Zp : « autres services de réservation et activités liées » ; 
• 85. 51Zp : « enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs » ; 
• 93. 12Z : « activités de clubs de sports » ; 
• 93. 19Z : « autres activités liées au sport » : 
• organisation, gestion, encadrement d'activités sportives à caractère récréatif et de loisir ; 
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