Préalablement à toute DT et à toute DICT, il est obligatoire pour tout exploitant (responsable du projet de travaux - maître d’ouvrage - ou de son délégué) qui envisage de réaliser des travaux à proximité de réseaux existants, qu’ils soient publics, privés, aériens, souterrains ou subaquatiques, de consulter le téléservice du guichet unique « reseaux-et-canalisations.gouv.fr » ou un prestataire de service conventionné avec le guichet unique ou, en cas d’absence de connexion à Internet, la mairie concernée par le projet de travaux, afin de connaître la liste des opérateurs de réseaux concernés par l’emprise du projet ou l’emprise des travaux.

Les exploitants des réseaux concernés sont tenus de répondre aux déclarations (DT et DICT), au moyen d'un récépissé qui permet de détailler :

• la localisation des réseaux en service,
• les précautions à prendre lors des travaux.

Récépissé de DT	Récépissé de DICT
Tous les destinataires de DT doivent apporter une réponse au déclarant au moyen d’un récépissé, même lorsque la distance entre les travaux...Log in to see the rest ...

Ministère de la transition écologique et solidaire (environnement)

Exploitants de réseaux aériens, enterrés ou subaquatiques de toutes catégories (notamment les réseaux électriques, de gaz, de communications électroniques, d'eau potable, d'assainissement, de matières dangereuses, de chaleur, ferroviaires ou guidés)