L
New content
Consultant portal
Registration
Site identity
Stakeholders
L
Conditions for the Storage of Waste from Infectious Risk and Related Care Activities (ARCIS)
Legal obligation
What are the risks ?
Valeur d'entreprise : 2 //peu important
Valeur d'entreprise : 1 //très peu important
Financière : 75 k€
Judiciaire : 24 month of detention
Storing
Authority
Minister of Solidarity and Health
Responsible
Détenteurs de déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI)
Etablissement producteur de déchets anatomiques
Exploitant de l’installation de regroupement de déchets
Sources
Legal Sources
Arrêté du 7 septembre 1999 relatif aux modalités d'entreposage des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques
Code de la santé publique
Calculation in progress...