Valeur d'entreprise : 3
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C National collective agreement for non-food retailers: antiques, flea markets, art galleries (works of art), table arts, cutlery, drugstore, household equipment, bazaars, domestic shops, model-making, games, toys, childbirth and leather goods of 9 May 2012 (amendment of 9 May 2012) [IDCC 1517]Collective agreement obligation |
La présente convention règle les rapports entre les employeurs et les salariés (ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres) des entreprises du commerce situés en France métropolitaine ou dans les départements et territoires d'outre-mer dont l'activité principale est le commerce de détail non alimentaire centré sur les produits suivants :
Les entreprises visées sont notamment répertoriées dans la nomenclature des activités et produits de l'INSEE aux rubriques suivantes :