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National collective agreement for non-food retailers: antiques, flea markets, art galleries (works of art), table arts, cutlery, drugstore, household equipment, bazaars, domestic shops, model-making, games, toys, childbirth and leather goods of 9 May 2012 (amendment of 9 May 2012) [IDCC 1517]
Collective agreement obligation
What are the opportunities?
Valeur d'entreprise : 3 //moyen
What are the risks ?
Means

La présente convention règle les rapports entre les employeurs et les salariés (ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres) des entreprises du commerce situés en France métropolitaine ou dans les départements et territoires d'outre-mer dont l'activité principale est le commerce de détail non alimentaire centré sur les produits suivants :

  • maroquinerie et articles de voyage ;
  • coutellerie ;
  • arts de la table ;
  • droguerie, les commerces de couleurs et vernis ;
  • équipement du foyer, bazars ;
  • antiquités et brocante, y compris les livres anciens de valeur ;
  • galeries d'art (œuvres d'art) ;
  • jeux, jouets, modélisme ;
  • puérinatalité ;
  • instruments de musique.

Les entreprises visées sont notamment répertoriées dans la nomenclature des activités et produits de l'INSEE aux rubriques suivantes :

  • 47.19B Autre commerce de détail en magasin non spécialisé (surface inférieure à 2 500 m²) ;
  • 47.52A Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surface (400 m² et plus) ;
  • 47.59B Commerce de détail d'autres équipements du foyer ;
  • 47.65Z Commerce de détail de jeux et jouets en magasin spécialisé ;
  • 47.72B Commerce de détail de maroquinerie et d'articles de voyage ;
  • 47.78C Autres commerces de détail spécialisés divers ;
  • 47.79Z Commerce de détail de biens d'occasion en magasin ;
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Authority
Organisations ou groupements d'employeurs
Organisations syndicales représentatives des salariés
Responsible
Commerçant
Sources
Legal Sources
Other sources
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