Tout metteur sur le marché de produits pouvant faire l'objet d'un recyclage de manière effective au vu des conditions technico-économiques du moment, soumis à un dispositif de responsabilité élargie des producteurs (REP), informe le consommateur par une signalétique commune que ceux-ci relèvent d'une consigne de tri (Triman).

A noter :

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Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe)

Ministère de la transition écologique et solidaire (environnement)

Producteurs, importateurs ou exportateurs soumis à la notion de "responsabilité élargie du producteur" (REP)