Un bien culturel maritime ou subaquatique est défini comme tout gisement, épave, vestige ou généralement tout bien présentant un intérêt préhistorique, archéologique ou historique, situé dans le domaine public maritime ou au fond de la mer dans la zone contiguë.

Lors d'une plongée par exemple, la personne découvrant de façon fortuite un bien culturel dans la mer est tenue de :

• le laisser en place et ne ...Log in to see the rest ...

Département des Recherches Archéologiques Subaquatiques et Sous-Marines (DRASSM)

Toute personne qui découvre un bien culturel maritime