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Labelling of cocoa products
Legal obligation
What are the risks ?
Valeur d'entreprise : 1 //très peu important
Financière : 1500 €
Presentation

L'étiquetage des produits de cacao et de chocolat définis aux c et d du 2 et aux 3, 4, 5, 8 et 9 du A de l'...Log in to see the rest ...

Authority
(FR) Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF)
Responsible
Fabricant et distributeur de produits de cacao et de chocolat
Sources
Legal Sources
Décret n°76-692 du 13 juillet 1976 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires, en ce qui concerne les produits de cacao et de chocola
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