Déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés

Les déchets d'activités de soins et assimilés sont collectés dans des emballages à usage unique. Ces emballages doivent pouvoir être fermés temporairement et ils doivent être fermés définitivement avant leur enlèvement. Les emballages sont obligatoirement placés dans des grands récipients pour vrac, sauf cas particuliers :

• déchets perforants (tous les matériels et matériaux piquants ou coupants destinés à l'abandon) ou résidus d'un appareil de destruction des déchets perforants : ces déchets sont placés dès leur production dans l'un des emballages suivants : 
  • fûts et jerricans en plastique correspondant à la norme NF EN ISO 23 907 : 2012 et à la norme NF X 30-511 : 2015 ou à toute autre norme d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord instituant l'EEE, pour autant que cette dernière offre un niveau de sécurité au moins équivalent à la norme française.
  • boîtes et minicollecteurs pour déchets perforants correspondant à la norme NF EN ISO 23 907 : 2012 et à la norme NF X 30-511 : 2015, ou à toute autre norme d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord instituant l'EEE, pour autant que cette dernière offre un niveau de sécurité au moins équivalent à la norme française.
  • sacs en plastique et sacs en papier doublés intéri...Log in to see the rest ...

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Ministère des solidarités et de la santé

Détenteurs de déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI)