Ministère des solidarités et de la santé

Détenteurs de déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI)

Etablissement producteur de déchets anatomiques

Exploitants des établissements produisant ou expédiant des déchets

Personne morale pour le compte de laquelle un professionnel de santé exerce son activité productrice de déchets

Personne physique qui exerce à titre professionnel une activité productrice de déchets