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Labelling of biocidal products placed on the market in France
Legal obligation
What are the risks ?
Valeur d'entreprise : 1 //très peu important
Financière : 1500 €
Information
Authority
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses)
Responsible
Tout fabricant, importateur ou vendeur de produits chimiques classés dangereux ou de produits biocides
Sources
Legal Sources
Arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l'autorisation de mise sur le marché des produits biocides
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