Avant de mettre sur le marché ou de mettre en service un produit ayant un impact sur la consommation d'énergie durant son utilisation, y compris les pièces détachées destinées aux utilisateurs finaux dont la performance environnementale peut être évaluée de manière indépendante (à l'exclusion des moyens de transport de personnes ou de marchandises), le fabricant ou son mandataire procède ou fait procéder à une évaluation de la conformité du produit aux "exigences d'écoconception”, en application de l'article 15 de la ...Log in to see the rest ...