Une « substance active » est une substance ou un microorganisme qui exerce une action sur ou contre les organismes nuisibles.

Un produit biocide ne peut se voir octroyer une autorisation de mise à disposition sur le marché que si les substances actives sont approuvées pour le type de produits concerné et toutes les conditions spécifiées pour ces substances actives sont remplies.

Une substance active est approuvée pour une durée initiale n’excédant pas 10 ans si au moins un produit biocide contenant cette substance active est susceptible de remplir les critères suivants, compte tenu des facteurs énoncés à l’article 19, paragraphes 2 et 5 du règlement UE n°528/2012 (BPR - Biocidal Products Regulation) :

• le produit biocide est suffisamment efficace;
• le produit biocide n’a aucun effet inacceptable sur les organismes cibles, en particulier une résistance ou une résistance croisée inacceptable, ou des souffrances et des douleurs inutiles chez les vertébrés;
• le produit biocide n’a pas, lui-même ou à cause de ses résidus, d’effet inacceptable immédiat ou différé sur la santé humaine, y compris celle des groupes vulnérables, ou sur la santé animale, directement ou par l’intermédiaire de l’eau potable, des denrées alimentaires, des aliments pour animaux, de l’air ou d’autres effets indirects;...Log in to see the rest ...

1. Sous réserve du paragraphe 2, les substances actives suivantes ne sont pas approuvées:

• a) les substances actives classées en tant que substances cancérogènes de catégorie 1A ou 1B conformément au règlement (CE) no 1272/2008 ou répondant aux critères pour être classées comme telles;
• b) les substances actives classées en tant que substances mutagènes de catégorie 1A ou 1B conformément au règlement (CE) no 1272/2008 ou répondant aux critères pour être classées comme telles;
• c) les substances actives classées en tant que substances toxiques pour la reproduction de catégorie 1A ou 1B conformément au règlement (CE) no 1272/2008 ou répondant aux critères pour être classées comme telles;
• d) les substances actives qui, sur la base des critères établis en vertu du paragraphe 3, premier alinéa, ou, en attendant que soient adoptés ces critères, sur la base des indications données au paragraphe 3, deuxième et troisième alinéas, sont co...Log in to see the rest ...

Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses)

Tout fabricant, importateur ou vendeur de produits chimiques classés dangereux ou de produits biocides