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Lieux interdits de vapotage
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Lieux interdits de vapotage
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: SI(catJuridiqueNiv1==1,750,3750) €
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Interdiction
Il est interdit de vapoter dans :
les établissements scolaires et les établissements destinés à l'accueil, à la formation et à l'hébergement des mineurs ;
les moyens de transport collectif fermés ;
les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif (salle de réunion, open-spaces, espaces de repos et de restauration)
Ne sont pas visés par l'interdiction :
les lieux de travail situés à l'extérieur (chantiers, marché en plein air, par ex...
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Authority
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP)
Ministère des solidarités et de la santé
Responsible
Employeur
Toute personne morale
Toute personne physique
Sources
Legal Sources
Code de la santé publique
Décret n°2017-633 du 25 avril 2017 relatif aux conditions d'application de l'interdiction de vapoter dans certains lieux à usage collectif
Other sources
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