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Content analysis of devices that may contain PCBs
Legal obligation
What are the risks ?
Valeur d'entreprise : 1 //très peu important
Valeur d'entreprise : 4 //important
Financière : 1500 €
Certification

Tout détenteur d'appareils susceptibles de contenir des PCB est tenu d'en connaître la teneur. Les modalités d'analyse sont définies par les articles 1 à 3 de l'arrêté du 7 janvier 2014 :

l'analyse des PCB par un laboratoire est réalisée selon les méthodes de référence suivantes et leurs versions mises à jour ultérieurement, reconnues par la Commission européenne :

Authority
Ministère de la transition écologique et solidaire (environnement)
Responsible
Détenteur de PCB ou d'appareils contenant des PCB
Sources
Legal Sources
Arrêté du 7 janvier 2014 relatif aux modalités d'analyse et d'étiquetage et aux conditions de détention des appareils contenant des PCB
Code de l'environnement
Code de l'environnement
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