Les rejets d'eau ou les boues produites par les activités industrielles se retrouvent dans l'environnement et sont susceptibles de créer des risques sanitaires aux usagers des eaux souterraines ou superficielles, et de perturber la vie aquatique. En application du principe de prévention et du principe de réparation des dommages à l’environnement, l’agence de l’eau établit et perçoit auprès des personnes publiques ou privées des redevances pour pollution de l’eau et pour modernisation des réseaux de collecte.

Attention : les personnes qui acquittent :

• la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique et dont les activités entraînent des rejets d'eaux usées dans un réseau public de collecte ;
• la redevance pour pollution de l'eau d'origine domestique et&nb...Log in to see the rest ...

Les propriétaires et occupants d'immeubles à usage principal d'habitation ainsi que des abonnés au service d'eau potable dont les activités impliquent des utilisations de l'eau assimilables aux utilisation...Log in to see the rest ...