L'exploitant d'une chaudière d'une puissance nominale supérieure à 400 kW et inférieure à 20 MW, alimentées par un combustible liquide ou gazeux, ou par du charbon ou du lignite, doit faire réaliser un contrôle périodique de l'efficacité énergétique de celle-ci par un organisme accrédité selon les dispositions de la norme NF EN ISO CEI 17020 et son annexe A, comportant :

1. Le calcul du rendement caractéristique de la chaudière et le contrôle de la conformité de ce rendement avec les valeurs minimales fixées ;
2. Le contrôle de l'existence et ...Log in to see the rest ...

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE)

Ministère de la transition écologique et solidaire (environnement)

Exploitant de chaudière(s) d'une puissance nominale supérieure à 400 kW et inférieure à 20 MW