Conformément à l'article 26 du règlement (UE) n°528/2012, une redevance est due au titre de la procédure de validation d'un dossier visant à autoriser la mise sur le marché simplifiée d'un produit biocide : 

• redevances à l'Anses exigibles en vertu de l’article 80, paragraphe 2

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Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses)

European Chemicals Agency (ECHA)

Tout fabricant, importateur ou vendeur de produits chimiques classés dangereux ou de produits biocides