Les résultats des analyses des différents programmes de surveillance (rejets athmosphériques, rejets aqueux, d'impact sur l'environnement), des effets directs et indirects, temporaires et permanents de l'installation sur l'environnement et des conditions de combustion, accompagnés des flux des polluants mesurés, sont communiqués à l'inspecteur des installations classées :

• selon une fréquence fixée dans l'arrêté préfectoral d'autorisation et au moins trimestriellement en ce qui concerne la mesure de la température de la chambre de combustion, les mesures en continu et en semi-continu demandées à par le programme de surveillence des rejets athmosphériques et les mesures en continu à fréquence journalière o...Log in to see the rest ...

Cette obligation ne concerne pas :

• Les installations où sont traités exclusivement les déchets suivants :

1. Déchets végétaux agricoles et forestiers ;
2. Déchets végétaux provenant du secteur de la transformation alimentaire, si la chaleur produite est valorisée ;
3. Déchets végétaux fibreux issus de la production de la pâte vierge et de la production du papier au départ de la pâte, s'ils sont ...Log in to see the rest ...

Ministère de la transition écologique et solidaire (environnement)

Installations internes et collectives d'incinération, de co-incinération et de vitrification de déchets non dangereux

Installations internes et collectives incinérant des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI)